Art. 1er. - Le module de sciences humaines et sociales de première année de premier cycle des études médicales défini à l'article 12 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé doit privilégier, dans le cadre des orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales précisées à la section VIII de l'arrêté du 19 octobre 1993 susvisé, les enseignements permettant aux étudiants:
1o D'acquérir les outils de base de la sociologie, de la psychologie sociale, de la démographie, du droit national, européen et international, de l'économie, de la communication et de l'information;
2o D'aborder les grandes questions d'éthique dans la société.
Les unités de formation et de recherche de médecine peuvent de plus proposer aux autorités universitaires compétentes de définir, dans le cadre des orientations thématiques précitées, des thèmes à étudier pendant l'année,
notamment dans le domaine de l'anthropologie et de l'économie des systèmes de santé, avec une liste d'ouvrages à consulter ou une série de conférences.
Ces enseignements ont pour but de développer chez les étudiants une approche pluridisciplinaire des problèmes de la société et de susciter leur réflexion sur la place de leur future pratique dans un contexte élargi. Du fait que ces enseignements relèvent de diverses disciplines, ils sont assurés avec le concours d'universitaires des disciplines concernées.

Art. 2. - Les enseignements du module de sciences humaines et sociales de première année des études médicales peuvent ne comporter que des enseignements dirigés de caractère méthodologique.

Art. 3. - L'évaluation du module de sciences humaines et sociales ne doit comporter que des épreuves rédactionnelles, corrigées avec le concours des universitaires ayant participé à l'enseignement. Elle doit permettre de mesurer l'acquisition des connaissances de base listées au 1o de l'article 1er et celles nécessaires à la compréhension des questions et des thèmes définis au 2o du même article. Elle doit permettre d'apprécier les capacités d'analyse et de réflexion des étudiants. Ses modalités en sont fixées au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Art. 4. - Les modalités du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1995-1996.

Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.