Arrêté du 15 novembre 1990 portant approbation des comptes financiers de l'Office national de la navigation pour les exercices 1979 à 1982 inclus

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 15 novembre 1990, sont approuvés les comptes financiers de l'Office national de la navigation pour les exercices 1979 à 1982 inclus.
Quitus de leur gestion est donné aux administrateurs de l'Office national de la navigation en fonctions pendant les exercices 1979 à 1982 inclus.