Arrêté du 26 novembre 1990 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 26 novembre 1990, M. Espalieu (Marc), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.