Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Version INITIALE

NOR : INDD9100159A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible et les arrêtés des 15 mars 1989, 19 septembre 1989, 27 décembre 1989 et 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes de contrôle, pris pour son application;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE

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