Par décret en date du 28 février 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, accordé par décret du 1er octobre 1985 (Journal officiel du 6 octobre 1985) à la société Eurafrep et étendu par décret du 10 avril 1989, est prolongée jusqu'au 6 octobre 1993, sur une superficie de 435 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Bouches-du-Rhône et du Gard, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3255000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
2,00 gr E 48,70 gr N
B2,20 gr E 48,70 gr N
C2,20 gr E 48,60 gr N
D2,30 gr E 48,60 gr N
E2,30 gr E 48,40 gr N
F2,10 gr E 48,40 gr N
G2,10 gr E 48,60 gr N
H2,00 gr E 48,60 gr N
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service juridique), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de Languedoc-Roussillon, 6, rue de Clavières, à Alès.