CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-792 du 18 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-22 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no 64-22 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vasconia;
Vu la demande adressée le 6 septembre 1990 par l'association Mendi-Lilia (anciennement association Radio Vasconia);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Dans la décision du 24 décembre 1983 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET