CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-790 du 18 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 40-10 du 7 février 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 40-10 du 7 février 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Born Radio;
Vu le contrat passé avec la société Résonances daté du 28 août 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme < > sous réserve de diffuser un programme propre pour une part prépondérante de son temps d'antenne.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET