Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, Mme Claude Reisman, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Claude Reisman, chef de service, Mme Catherine Gras, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de Mme Catherine Gras, MM. Denis Vignolles et Michel Parin, administrateurs civils, Mme Irène Meert, conservateur général des bibliothèques, MM. Patrick Curtenat, Pierre Le Guérinel, Georges Mourion et Fabrice Thévaux, attachés principaux d'administration centrale, Mlle Catherine Dubuis, M. Ludovic Fouquet, M. Claude Schott et M. Daniel Huet,
attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de Mme Catherine Gras, M. Renaud Houssaye, attaché principal d'administration centrale, Mmes Michèle Faucheux, Sophie Brunelle et Pascale Galindo, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, Mme Jacqueline Escard, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de Mme Jacqueline Escard, Mme Annie Darmedru, M. Guillaume Prévost et M. Pierre Poncharrau, administrateurs civils, reçoivent délégation et dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes conventions autres qu'internationales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la sous-direction de l'action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de Mme Jacqueline Escard, Mme Danièle Barré, Mme Monique Bergaentzlé, attachés principaux d'administration centrale, M. Gérard Brunaud, receveur-percepteur des finances, et Mme Marie-Paule Chevalier-Blanché, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation et dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la sous-direction de l'action sociale.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry et Serge Lado-Bordowsky,
administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, M. Michel Lehalle, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de M. Michel Lehalle, MM. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, Rémy Mauger et Mme Dominique Vermeulen, administrateurs civils, MM. Jean-Marie Coll, Jean-Luc Sauvestre, Henri Estrat et Mme Béatrice Convert-Rosenau,
attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito, Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien, MM. Hervé Puygauthier, Robert Bonnery et Mme Françoise Briand, attachés d'administration centrale,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.