Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1991:
M. Mosimann (Michel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ardèche, est nommé secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort.
M. Picard (Michel), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Wissembourg.