Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, Mme Barbier (Monique), épouse Chenelat, agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus, en remplacement de Mme Mannis.