Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 février 1991, sont approuvées les modifications aux statuts de l'organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses (O.R.P.E.S.C.), 133, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, autorisé à fonctionner dans les conditions prévues à l'article 32 du décret no 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.
Arrêté du 28 février 1991 portant approbation de modifications aux statuts d'un organisme de retraite et de prévoyance
NOR : AGRS9100522A