Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 avril 1995: A compter du 15 juillet 1994, les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 (1) sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie indiquée au regard de leur nom;
A compter du 1er janvier 1995, les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 (1) sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie indiquée au regard de leur nom;
A compter du 1er janvier 1995, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 3 (1) et relevant des fédérations françaises sportives suivantes: handball, lutte, pelote basque, taekwondo.
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.

(1) La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.