Arrêté du 18 février 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours

Version INITIALE

NOR : INTE9100115A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Châtel-sur-Moselle en date du 30 novembre 1990;
Sur proposition du préfet des Vosges;
Considérant que la démission de vingt-six des trente-trois sapeurs-pompiers du corps de Châtel-sur-Moselle ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Châtel-sur-Moselle est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans un délai de trois mois.


  • Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré dans le secteur autrefois défendu par le centre de secours de Châtel-sur-Moselle par les centres de secours de Thaon-les-Vosges, Charmes et Dompaire ainsi que par le centre de première intervention de Vincey.


  • Art. 3. - Le préfet des Vosges et le maire de Châtel-sur-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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