Décret no 91-220 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : INTA9100060D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.209 et L.221;
Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général de Tarn-et-Garonne prise au cours de sa séance du 18 février 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En remplacement des cantons de Montauban-I, Montauban-II,
    Montauban-III et Montauban-IV, sont créés six cantons dénommés et délimités comme suit:
    - canton de Montauban-I, comprenant les communes de Lamothe-Capdeville et Villemade, ainsi que la portion de territoire de la commune de Montauban délimitée par l'axe de la rivière le Tarn (à partir de la limite de la commune d'Albefeuille-Lagarde) jusqu'au niveau de l'extrémité Ouest du quai de Montmurat, par l'axe des voies ci-après: rue du Docteur-Labat, rue Issanchou, rue Henri-Tournié, avenue de Falguières, route de l'Aveyron, voie communale no 152, voie communale no 173, chemin rural no 474 dit < >, voie communale no 171 dite < >, voie communale no 31 dite < >, voie communale no 182 dite < >, C.D. no 69 et par les limites des communes de Lamothe-Capdeville, L'Honor-de-Cos,
    Piquecos et Villemade.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montauban.
    - canton de Montauban-II, comprenant la portion de territoire de la commune de Montauban délimitée par l'axe des voies ci-après: route de Saint-Antonin, avenue de Nègrepelisse, rue du Camp-d'aviation, rue du Docteur-Lapeyre, rue Garrel, rue Gérard-Philipe, rue Manet; par une ligne allant de l'extrémité de la rue Manet à l'extrémité de l'impasse Louis-Braille; par l'axe des voies ci-après: impasse Louis-Braille, rue Victor-Brun, boulevard Alsace-Lorraine, boulevard Blaise-Doumerc, place de la Libération, avenue du 19-Août-1944,
    avenue de la Gare, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, grand-rue Villenouvelle, esplanade Prax-Paris, place Prax-Paris, place Alexandre-Ier,
    boulevard Gustave-Garrisson, boulevard Blaise-Doumerc, avenue Charles-de-Gaulle, rue Félix-Faure, boulevard Irénée-Bonnafous, rue de Selves, boulevard Edouard-Herriot, rue Edouard-Forestié, rue Georges-Clemenceau, rue du Ramiérou, route de Léojac, et par les limites des communes de Léojac et Saint-Etienne-de-Tulmont.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montauban.


    - canton de Montauban-III, comprenant la commune de Léojac, ainsi que la portion de territoire de la commune de Montauban délimitée par l'axe des voies ci-après: route de Léojac, rue du Ramiérou, rue Georges-Clemenceau, rue Edouard-Forestié, boulevard Edouard-Herriot, rue de Selves, boulevard Irénée-Bonnafous, rue Félix-Faure, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard Blaise-Doumerc, boulevard Gustave-Garrisson, place Alexandre-Ier, avenue Gambetta, place du Maréchal-Foch, allées de Mortarieu, faubourg du Moustier, place Monseigneur-Théas, avenue de l'Héritage, avenue de Beausoleil, chemin des Lébrats, chemin rural no 529, C.D. no 92, et par les limites des communes de Saint-Nauphary et Léojac.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montauban.


    - canton de Montauban-IV, comprenant la portion de territoire de la commune de Montauban située à l'Ouest de la rivière le Tarn.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montauban.


    - canton de Montauban-V, comprenant la portion de territoire de la commune de Montauban délimitée par l'axe des voies ci-après: C.D. no 69 (à partir de la limite de la commune de Lamothe-Capdeville), voie communale no 182 dite < >, voie communale no 31 dite < >, voie communale no 171 dite < >, chemin rural no 474 dit < >, voie communale no 173, voie communale no 152, route de l'Aveyron, avenue de Falguières, rue de l'Egalité, rue Léon-Cladel, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, avenue de la Gare, avenue du 19-Août-1944, place de la Libération, boulevard Blaise-Doumerc, boulevard Alsace-Lorraine, rue Victor-Brun, impasse Louis-Braille; par une ligne allant de l'extrémité de l'impasse Louis-Braille à l'extrémité de la rue Manet; par l'axe des voies ci-après: rue Manet, rue Gérard-Philipe, rue Garrel, rue du Docteur-Lapeyre, rue du Camp-d'aviation, avenue de Nègrepelisse, route de Saint-Antonin, et par les limites des communes de Saint-Etienne-de-Tulmont, Albias et Lamothe-Capdeville.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montauban.


    - canton de Montauban-VI, comprenant la portion de territoire de la commune de Montauban non incluse dans les cantons précédents.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montauban.


  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.


Fait à Paris, le 27 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,7 Mo