CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-272 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-378 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101272S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-378 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.N.;
Vu la demande adressée le 26 décembre 1990 par l'association pour le développement de la communication régionale;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 11 octobre 1988 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET