Par décret en date du 31 octobre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Raon-l'Etape-Central téléphonique et de Raon-l'Etape-Passif situées sur le parcours du faisceau hertzien Raon-l'Etape-Sainte-Barbe.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Vosges sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Vosges sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Vosges, 22-26, avenue Dutac, B.P. 579, 88020 EPINAL CEDEX.