Par décret en date du 31 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Mayet et de Château-du-Loir, situées sur le parcours du faisceau hertzien Château-du-Loir-Le Mans (tronçons Le Mans-Mayet et Mayet-Château-du-Loir), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre la station de Mayet, d'une part, et celles du Mans et de Château-du-Loir, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Sarthe sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.