Arrêté du 26 octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 octobre 1990, M. Mercier (Patrick) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en remplacement de Mme Strugo (Micheline).