Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, M.
Dupuy (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur afin d'exercer les fonctions de directeur des systèmes d'information pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1989.
Dans cette situation, M. Dupuy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.