Arrêté du 12 novembre 1990 portant création d'une zone dangereuse à Meucon (Morbihan)

Version INITIALE

NOR : EQUA9001514A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé dans la région de Meucon (Morbihan) une zone dangereuse pour les besoins de la défense (tirs sol/sol et parachutages).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
    LF D573:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o 45I 10J N, 002o 49I 35J W - 47o 45I 10J N, 002o 46I 20J W;
    47o 44I 25J N, 002o 45I 40J W - 47o 44I 00J N, 002o 46I 20J W;
    47o 44I 00J N, 002o 49I 35J W - 47o 45I 10J N, 002o 49I 35J W.
    b) Limites verticales: de la surface à 13100 pieds (4000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1990.

P. BREUIL

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