Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier), l'avenant no 15 du 26 octobre 1990 à ladite convention, conclu à Lyon entre:
L'union régionale des entrepreneurs paysagistes Rhône-Alpes et Auvergne,
D'une part, et La Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er octobre 1990.
Le texte de cet accord a été déposé le 10 décembre 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.