Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9100089A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 1er mars 1991, M. Pavillet (Axel),
ingénieur de l'armement, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.