Arrêté du 31 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9100085A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz dites <>, demande d'avenant no 1 à la concession no 2, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Nièvre et de l'Yonne:


  • Département de la Nièvre


    Armes, Chevroches, Clamecy, Oisy, Pousseaux, Surgy.



  • Département de l'Yonne


    Accolay, Andryes, Annay-la-Côté, Appoigny, Arcy-sur-Cure, Augy, Auxerre,
    Avallon, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Champs-sur-Yonne, Châtel-Censoir, Chitry, Coulanges-sur-Yonne, Crain, Cravant, Escolives-Sainte-Camille, Etaule,
    Festigny, Fontenay-sous-Fouronnes, Gurgy, Irancy, Joux-la-Ville,
    Lichères-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Moneteau,
    Perrigny, Pontaubert, Précy-le-Sec, Prégilbert, Provency, Quenne, Sacy,
    Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Georges-sur-Baulche,
    Saint-Moré, Sainte-Pallaye, Sauvigny-le-Bois, Sery, Tharot, Thory,
    Trucy-sur-Yonne, Venoy, Vermenton, Vincelles, Vincelottes.
    Le présent arrêté emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Perrigny, Irancy et Cravant (Yonne), conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent arrêté (1).
    Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés à la préfecture de la Nièvre et à la préfecture de l'Yonne ainsi que dans les mairies des communes intéressées.

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