Arrêté du 10 juillet 1990 portant renouvellement de l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE9000275A

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type C.T.S. (chapiteaux,
tentes et structures), et notamment l'article C.T.S. 4;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'habilitation, prévue à l'article C.T.S. 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable aux chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée à compter du 1er juin 1990 pour une durée de cinq ans au bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (B.V.C.T.S.) domicilié manoir du Laurier, 59660 Merville.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

H. FOURNIER

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