Par décret en date du 11 décembre 1990, est approuvé le plan au 1/10000 S.T.N.A. no 923 du 7 février 1984 fixant les limites des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Strasbourg-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 12 octobre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé pour ce qui concerne la protection des installations de la direction générale de l'aviation civile.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 12 octobre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé pour ce qui concerne la protection des installations de la direction générale de l'aviation civile.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur de dégagement, par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet du Bas-Rhin (direction départementale de l'équipement), 42, rue Jacques-Kablé,
67000 Strasbourg.
67000 Strasbourg.