Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 décembre 1990, M. Bugaud (Dominique), secrétaire administratif des services extérieurs, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la région Rhône-Alpes.