Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 décembre 1990, sont désignées en qualité de membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après:
Arrêté du 12 décembre 1990 portant désignation des membres du jury de l'examen en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (session de 1990)
NOR : EQUS9001734A