Arrêtés du 31 octobre 1990 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 31 octobre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale gazeuse du groupement des Sources Badoit, captée à 42330 Saint-Galmier, et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC01/BAD.G.01/90.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.