Arrêté du 5 avril 1991 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9100021A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 5 avril 1991, M. Courant (Christian) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, en remplacement de M. Lefebvre (Jean).