Arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Version INITIALE

NOR : AGRP9002217A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles;
Vu la recommandation du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire;
Vu les statuts de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.), dont le siège social est 210, boulevard Vermorel,
    69400 Villefranche-sur-Saône.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,



C. BABUSIAUX

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général des impôts:

Le chef de service,

J.-L. ROBERT

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