Arrêtés du 26 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990:
La démission de M. Mathon (Jean, Charles, Désiré), huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Mathon et Thierry Patureau, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Mathon (Jean,
Charles, Désiré).
MM. Mathon (Jean, Charles, Désiré) et Patureau (Thierry) sont nommés huissiers de justice associés.