Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990:
La démission de M. Catalani (Roger, Pierre, Simon), huissier de justice à la résidence de Sourdeval (Manche), est acceptée.
La démission de M. Marie (Joseph, Albert, Henri), huissier de justice à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), est acceptée.
La démission de M. Foliot (Jean-François, Francis), huissier de justice à la résidence de Mortain (Manche), est acceptée.
La société civile professionnelle Roger Catalani, Joseph, Albert Marie et Jean-François Foliot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mortain (Manche), en remplacement de M. Foliot (Jean-François, Francis).
MM. Catalani (Roger, Pierre, Simon), Marie (Joseph, Albert, Henri) et Foliot (Jean-François, Francis) sont nommés huissiers de justice associés.