Arrêté du 1er octobre 1990 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 1990-1991

Version INITIALE

NOR : AGRD9002065A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret de codification du 23 novembre 1937 modifié relatif à l'Office national interprofessionnel du blé et le texte y annexé;
Vu les délibérations du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales lors de sa réunion du 12 septembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents, sans perdre le bénéfice des dispositions du décret du 8 août 1935, est fixé, pour la campagne 1990-1991, à 5 p. 100.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'Office national

interprofessionnel des céréales,

J. RENARD

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