Arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MENK9070132A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé,
    ainsi qu'il suit:
    1o Pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990:
    Directions régionales de la jeunesse et des sports: 7500 F;
    Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie:
    5000 F;
    Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie:
    3750 F;
    Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie:
    3250 F.
    2o A compter du 1er janvier 1991:
    Directions régionales de la jeunesse et des sports: 15000 F;
    Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie:
    10000 F;
    Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie:
    7500 F;
    Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie:
    6500 F.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 23 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY

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