Le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration et des services extérieurs,
J.-F. CUBY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration et des services extérieurs,
J.-F. CUBY