Arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

Le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 23 octobre 1990 susvisé en faveur des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les postes territoriaux correspondant aux directions départementales de la jeunesse et des sports sont répartis en catégories ainsi qu'il suit:
    1re catégorie: Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère,
    Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère,
    Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Paris,
    Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vendée, Yvelines;
    2e catégorie: Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or,
    Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Guadeloupe, Guyane,
    Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Martinique,
    Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales,
    Réunion, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vosges, Nouvelle-Calédonie, Polynésie;
    3e catégorie: Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche,
    Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, territoire de Belfort, Cantal,
    Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Eure-et-Loir,
    Gers, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère,
    Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône,
    Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Yonne.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 23 octobre 1990.

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration et des services extérieurs,

J.-F. CUBY