En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Convention dont l'extension est envisagée:
Convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (deux avenants et une annexe).
Lieu de dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, à Valenciennes. Objet:
La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries métallurgiques des arrondissements de Valenciennes et de Cambrai.
Signataires:
U.I.M.V.;
C.S.P.M.R.C.;
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.