Arrêté du 26 mars 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : PRMG9170125A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 1991, les arrêtés du 24 août 1989 et du 21 novembre 1989 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation sont modifiés comme suit en tant qu'ils concernent le classement de M. Penaud (Pascal), inspecteur, et de M.
Debeaupuis (Jean), inspecteur hors classe à l'inspection générale de la sécurité sociale.
M. Penaud (Pascal) est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1990).
M. Debeaupuis (Jean) est classé administrateur civil hors classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1989), à compter du 13 juin 1989.