Décret du 26 novembre 1990 portant affectation d'un officier général (gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000108D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le général de division Charlot (Gérard, André) est nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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