Arrêté du 23 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9000892A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 octobre 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Calvados, de la ligne électrique à 225 kV Cagny-Tourbe.