Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 janvier 1991, le montant maximum de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien est porté à 140000 F.
L'arrêté du 29 novembre 1988 portant augmentation du plafond de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien est abrogé.