Décret du 25 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100072D

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1991, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1991:
M. Robert Lamarque; M. Maurice Petit; Mlle Séraphine Malgorn; M. José Thomas; M. James Lecardeur; M. Pierre Stillmunkes; Mme Françoise Ducarouge;
M. Michel Charlier; M. René Bastie.