Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Eon (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Bastia, à compter du 1er juillet 1991.
M. Gentner (Pierre), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar, à compter du 1er juillet 1991.
M. Ravet (Yves), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 9 juillet 1991.
M. Hourcade (Xavier), conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 5 août 1991.
M. Flori (Jean), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, à compter du 5 août 1991.
M. Xuereb (Jean-Claude), président du tribunal de grande instance d'Avignon, à compter du 31 août 1991.
M. Loubes (André), président de chambre à la cour d'appel de Bourges, à compter du 5 septembre 1991.
M. Masson (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 9 septembre 1991.