Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120264A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1991:
M. Auberger (Yves, Raoul, Raymond), M. Vasselin (Jean, Eugène, Maurice) et Mme Martin (Béatrice, Odile, Michèle, Marie), épouse Auberger, sont nommés notaires associés, membres de la société Jean Kerharo et Jean Clavieres,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret).
Le retrait de M. Kerharo (Jean, Pierre, Marie) et celui de M. Clavieres (Jean, Marie, Albert, Guillaume), notaires associés, membres de la société Jean Kerharo et Jean Clavieres, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Jean Kerharo et Jean Clavieres, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.