Arrêtés du 2 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120256A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1991:
Le retrait de M. Faure (François, Jean) et celui de M. Giray (Michel,
Georges, André), notaires associés, membres de la société François Faure et Michel Giray, notaires associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône), sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Faure (François, Jean) et de celui de M. Giray (Michel, Georges, André), notaires associés, membres de la société François Faure et Michel Giray, notaires associés, ladite société est dissoute.
M. Coll (Alain-Michel) est nommé notaire à Sainte-Colombe (Rhône), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.