Arrêté du 14 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9110006A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.766-5 et R.766-3,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1991.

ROLAND DUMAS

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