Décret du 17 décembre 1990 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFM9000115D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Au grade de contre-amiral


    Pour prendre rang du 27 janvier 1991


    M. le capitaine de vaisseau Blanc (Jacques, Xavier, Marie).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,8 Mo