Arrêté du 28 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9000876A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M. Benoît Maes, ingénieur des mines, à compter du 1er janvier 1991.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1991:
    Conseiller auprès du ministre:
    M. Marc Espalieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

ROGER FAUROUX

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