Arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1989

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NOR : EQUA9100104A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.611-1 et D.611-2 à D.611-5,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1989:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 15/03/1991
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des affaires financières

et de l'informatique,

J.-M. BOUR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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