Arrêté du 27 février 1991 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9101095A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 février 1991, le capitaine Ballet (René) du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense en qualité d'attaché de 1re classe, 2e échelon (ancienneté du 1er août 1989).