Décret du 4 mars 1991 portant nomination et titularisation en qualité d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : ACVA9110025D

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1991, M.
Christian Gal, directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur général dudit secrétariat d'Etat.
Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre fixera les conditions de classement de M. Gal.